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Entreprise CUSTOM THE WORLD
14 rue Justin Larrebat, 64600 Anglet
immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Sous le n° SIRET 914 829 163
Représentée par Mme Vicente Nelly en qualité de gérante.
L'entreprise peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.
PREAMBULE
Cette entreprise propose un service de customisation de baskets, maroquinerie et accessoires / création de toiles artistiques et portraits en noir et blanc / création de décorations et fresques murales.
Adresse du Site internet : www.custom-the-world.com
Adresse postale : 14, rue Justin Larrebat, 64600 Anglet
N° de téléphone : 06 02 28 42 97
Adresse e-mail : customtheworld.nelly@hotmail.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties et s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.custom-the-world.com
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve les Conditions Générales de Vente lors de la passation et la validation de sa commande. Le client reconnaît qu'il a bénéficié des informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
ARTICLE 2 : Tarifs
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits ou sur le devis gratuit et personnalisé. Ils sont également indiqués en Euros, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus sur la page de commande des produits. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, des frais de douane, autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressors du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects.
ARTICLE 3 : Mode de paiement
Tout paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire, Paypal ou chèque. Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement. Pour les paiements par chèques, le vendeur commencera la production une fois le chèque encaissé et crédité sur le compte de l'entreprise.
Dans certains cas ( défaut de paiement, retard de paiement, adresse erronnée ou autre problème sur le compte de l'acheteur ), le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.
ARTICLE 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code Civil, le client doit suivre une série d étapes pour conclure le contrat par voie électronique et pouvoir réaliser sa commande :
- Le client accepte son devis personnalisé et le met dans son panier. Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l'inscription de l'acheteur. Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et adresse de livraison seront alors demandés de manière obligatoire.
- Avant de procéder à sa confirmation, l'acquéreur aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et devra accepter les présentes Conditions Génerales de Vente. La confirmation de la commande entraînera la formation du présent contrat.
- Ensuite, l'acheteur devra suivre les instructions de paiement
- Paiement des produits par carte bancaire, virement bancaire, Paypal ou par chèque
- Choix du mode de livraison puis livraison de la commande
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 : Modalités de fournitures des prestations
Le vendeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires permettant d'assurer la commande au plus vite.
Le client tiendra à disposition du vendeur toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de l'objet du contrat.
Le vendeur s'engage également à restituer au client les travaux effectués par l'un des différents moyens de transport retenu lors de l'acceptation du devis : COLISSIMO ( frais d'expédition à la charge du client ) ou remise en mains propres.
ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'à règlement complet du montant de la commande.
ARTICLE 7 : Modes et délais de livraison
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront indiqués sur le devis ainsi que sur le bon de commande avant le règlement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, il devra donc veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur pour cause d'adresse incomplète ou erronée sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Les délais de livraison mentionnés ne sont pas des délais de rigueur. La responsabiliré du vendeur ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde. Le client ne pourra pas invoquer les délais d'exécution pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément et acceptée par le vendeur.
La livraison est effectuée soit par délivrance d'un expéditeur externe ( Colissimo ), soit par la remise directe du produit à l'acquéreur sur la commune d'Anglet.
ARTICLE 8 : Garanties contractuelles
- Situations dans lesquelles la garantie s'applique :
Bien non conforme aux termes du devis accepté par le client.
Défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine. Les défauts doivent être liés à l'intervention du prestataire. Dans l'un de ces cas, le montant total de la commande sera restitué au client.
- Situations dans lesquelles la garantie ne s'applique pas :
Bien confectionné à la demande du client ou nettement personnalisé dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques précises. Service totalement exécuté après la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencée avec l'accord du client ou demande expresse du client.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, le remboursement total de la commande sera alors effectué sur le compte bancaire du client dans un délai de 5 jours ouvrés. Ce droit de rétractation n'est pas applicable en cas d'achat d'un objet personnalisé à la demande du client.
ARTICLE 10 : Réclamation et médiation
L'acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'entreprise via l'onglet " ME CONTACTER" sur le site internet www.custom-the-world.com ou directement par mail à l'adresse customtheworld.nelly@hotmail.com
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout désaccord les opposant. Le cas échéant, le client peut soumettre le différend à un médiateur ( Maison des médiateurs à Bayonne, Ekitegia, 33 avenue d'Aquitaine, 64100 Bayonne ) qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution équitable.
ARTICLE 11 : Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à l'application du droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 12 : Propriété
Toutes les illustrations, images, vidéos et commentaires figurants sur le site internet www.custom-the-world.com sont protégés au titre de droit d'auteur.
La marque "Custom the World" et son logo sont enregistrés au BOPI par l'Institut National de la Propriété Individuelle ( INPI ) sous le numéro national 22 4 879 909